L’intermédiation locative est un dispositif qui permet de sécuriser et de simplifier la relation entre le locataire et vous grâce à l’intervention d’un tiers social (opérateur, organisme agréé ou association).
Une Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS®) est une agence immobilière à but non lucratif qui met son savoir-faire au service des propriétaires, des biens qu’elle gère et des personnes rencontrant des difficultés à se loger. Elle est agréée par l’Etat comme spécialiste de la gestion locative à caractère social et détient la carte professionnelle d’agent immobilier. Elle répond donc à l’ensemble des obligations légales et réglementaires de ce secteur.
Il existe deux formes d’intermédiation locative :
Vous louez votre logement à une association agréée par l’Etat. C’est donc l’association qui est locataire, qui acquitte le paiement des loyers et des charges locatives, qui assure l’entretien courant et la remise en état du logement (hors usure normale). Elle met le logement à disposition du ménage. Pour vous, le paiement du loyer est garanti même en cas de vacance. L’association accueillera temporairement une famille en difficulté d’accès au logement et l’accompagnera jusqu’à son relogement.
Vous louez votre logement dans le cadre d’un bail classique, à un loyer négocié accessible aux personnes modestes. Vous signez un mandat de gestion avec l’Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS®), qui en assure la gestion locative adaptée, contre des honoraires de gestion qui sont déductibles. Comme toute agence immobilière, l’AIVS® réalise pour votre compte la rédaction des baux, les états des lieux, le quittancement et l’encaissement des loyers et des charges. Vous avez la possibilité de souscrire à des garanties contre les impayés et les dégradations et de bénéficier d’avantages fiscaux.
Des avantages fiscaux renforcés avec l’intermédiation locative
Dans le cadre du dispositif Loc’Avantages, le niveau de réduction d’impôt dépend du montant du loyer pratiqué. Plus le loyer est accessible, plus l’avantage fiscal peut être important. En choisissant l’intermédiation locative (IML), vous bénéficiez d’une réduction d’impôt renforcée : 20 % en Loc 1, 40 % en Loc 2 et jusqu’à 65 % en Loc 3, sous réserve de respecter les conditions du dispositif.
L’intermédiation locative permet ainsi aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’un avantage fiscal tout en proposant leur logement à un loyer maîtrisé et en contribuant à l’accès au logement des ménages modestes.
Les taux présentés sont indicatifs et sont soumis aux conditions d’éligibilité et aux règles du dispositif en vigueur.
