POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
HH Gestion Alsace, porteur de la plateforme FAC’il, s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous lui confiez, conformément à la législation en vigueur.
La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées sur le site internet FAC’il ainsi que dans le cadre de ses opérations, de quelque nature qu’elles soient.
HH Gestion Alsace, porteur de la plateforme FAC’il, s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.
• DONNÉES COLLECTÉES
HH Gestion Alsace, porteur de la plateforme FAC’il, veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées. HH Gestion Alsace, porteur de la plateforme FAC’il, prend également toutes les dispositions utiles afin que les données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.
• FINALITÉ DE LA COLLECTE
Les traitements mis en œuvre par HH Gestion Alsace, porteur de la plateforme FAC’il, répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont principalement les suivantes :
– La gestion des relations prospects (propriétaires bailleurs intéressés par le dispositif) : réponse aux demandes, édition des reçus fiscaux et autres documents administratifs, envoi d’informations sur nos programmes…
– La gestion de l’information et de la communication externe (documentation)
– Statistiques et mesure de fréquentation du site
• DESTINATAIRE DES DONNÉES
HH Gestion Alsace, porteur de la plateforme FAC’il, ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte d’HH Gestion Alsace, porteur de la plateforme FAC’il,. Toutes les personnes ayant accès aux données sont habilitées et sont tenues par une obligation de confidentialité.
• CONSERVATION DES DONNÉES
HH Gestion Alsace, porteur de la plateforme FAC’il, ne conserve les données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur. Cette durée diffère en fonction des finalités de traitement. Pour la Newsletter, les données personnelles sont conservées sans limitation de durée après l’inscription. Il est possible de se désinscrire à tout moment en suivant les liens de désinscription sur chaque newsletter.
• SÉCURITÉ DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont stockées dans l’Eurométropole de Strasbourg dans les bases de données d’HH Gestion Alsace, porteur de la plateforme FAC’il, ou dans celles de prestataires de services avec lesquels HH Gestion Alsace, porteur de la plateforme FAC’il, a une relation contractuelle dédiée. HH Gestion Alsace, porteur de la plateforme FAC’il, et l’hébergeur mettent en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte des données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.
• COOKIES
Les cookies sont des identifiants uniques, enregistrés par le serveur du site Internet sur votre appareil afin de permettre à notre système de le reconnaître mais ils ne permettent pas d’identifier une personne physique. Nous utilisons des cookies pour fluidifier votre navigation sur le site et de vous proposer un contenu adapté à vos centres d’intérêts. Pour les personnes qui ne souhaiteraient pas le stockage des informations par le logiciel de statistiques que le site utilise (Google Analytics), il est possible de télécharger un module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics en cliquant sur ce lien
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Des « cookies tiers » (placés par des sous-traitants, des éditeurs web ou des services d’analyse d’audience, pour suivre la navigation ou établir le profil de navigation des utilisateurs à partir des sites visités) peuvent être utilisés. Si vous souhaitez les désactiver, vous pouvez suivre les procédures suivantes :
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Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• VOS DROITS
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vos droits s’exercent auprès HH Gestion Alsace, porteur de la plateforme FAC’il, par courrier à l’adresse suivante :
HH Gestion Alsace,
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
Place du Quartier Blanc
67964 STRASBOURG Cedex 9
ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
plateformefacil@habitat-humanisme.org